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Arrêté du 11 octobre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à l'administration des élèves du lycée naval de Brest - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 159ac4b1-cbf6-499e-a3c4-8893d23337fe
Début de validité
22 février 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051282827/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051282827/article-1/versions/159ac4b1-cbf6-499e-a3c4-8893d23337fe/
Sommaire du texte


Il est créé au ministère de la défense, à la direction du personnel de la marine, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion des élèves », mis en œuvre par le lycée naval de Brest et dont la finalité est la gestion administrative, pédagogique et financière des élèves.

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  1. Version 1 — MODIFIE
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