Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique - Article 52
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 636f4abd-8faf-48c6-9e6f-333ee6b9552b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026602266/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026602266/article-52/versions/636f4abd-8faf-48c6-9e6f-333ee6b9552b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°66-913 du 7 décembre 1966Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 14, Art. 16, Art. 17, Art. 20, Art. 21
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-913 du 7 décembre 1966 - art. 1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-913 du 7 décembre 1966 - art. 10 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-913 du 7 décembre 1966 - art. 11 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-913 du 7 décembre 1966 - art. 14 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-913 du 7 décembre 1966 - art. 16 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-913 du 7 décembre 1966 - art. 17 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-913 du 7 décembre 1966 - art. 2 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-913 du 7 décembre 1966 - art. 20 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-913 du 7 décembre 1966 - art. 21 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-913 du 7 décembre 1966 - art. 3 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-913 du 7 décembre 1966 - art. 7 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-913 du 7 décembre 1966 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21