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  3. Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
  4. TITRE II : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DE TEXTES NON CODIFIÉS
  5. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux modifications résultant de l'application des titres Ier et II du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
  6. Article 57

Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique - Article 57

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Version
Mise à jour en retard — bbb1f258-ffcf-44a6-8dd2-fb084f307a28
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026602276/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026602276/article-57/versions/bbb1f258-ffcf-44a6-8dd2-fb084f307a28/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DE DIVERS CODES Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DE TEXTES NON CODIFIÉS Consulter cette section
    1. Article 48
    2. Article 49
    3. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux modifications résultant de l'application des titres Ier et II du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique Consulter cette section
      1. Article 50
      2. Article 51
      3. Article 52
      4. Article 53
      5. Article 54
      6. Article 55
      7. Article 56
      8. Article 57
      9. Article 58
      10. Article 59
      11. Article 60
      12. Article 61
      13. Article 62
      14. Article 63
      15. Article 64
      16. Article 65
      17. Article 66
      18. Article 67
      19. Article 68
      20. Article 69
      21. Article 70
      22. Article 71
    4. Chapitre II : Dispositions relatives aux modifications résultant de l'application du titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DE DIVERS CODES Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DE TEXTES NON CODIFIÉS Consulter cette section
    1. Article 48
    2. Article 49
    3. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux modifications résultant de l'application des titres Ier et II du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique Consulter cette section
      1. Article 50
      2. Article 51
      3. Article 52
      4. Article 53
      5. Article 54
      6. Article 55
      7. Article 56
      8. Article 57
      9. Article 58
      10. Article 59
      11. Article 60
      12. Article 61
      13. Article 62
      14. Article 63
      15. Article 64
      16. Article 65
      17. Article 66
      18. Article 67
      19. Article 68
      20. Article 69
      21. Article 70
      22. Article 71
    4. Chapitre II : Dispositions relatives aux modifications résultant de l'application du titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-94 du 25 janvier 1990
Art. 24-1


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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-94 du 25 janvier 1990 - art. 24-1 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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