Décret n° 2012-1250 du 9 novembre 2012 relatif aux modalités de paiement du lait de vache, de brebis et de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8aa17c94-d75d-4571-af90-1b7d638d62f3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 décembre 2025 à 21h23
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 21h06 — c2057133-b77e-45c8-a1e4-914b7e72ad26
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026627073/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026627073/article-1/versions/8aa17c94-d75d-4571-af90-1b7d638d62f3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code ruralSct. Paragraphe 1 : Critères utilisés pour le paiement du lait de vache, de brebis et de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité, Art. D654-29, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions communes au paiement du lait de vache, de brebis et de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité, Art. D654-32, Art. D654-33, Art. D654-34, Art. D654-36, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux analyses du lait réalisées dans le cadre du paiement du lait de vache, de brebis et de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire, Art. D654-37, Art. D654-38
A modifié les dispositions suivantes :
-Code ruralArt. D654-30, Art. D654-34, Art. D654-31, Art. D654-35
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Code rural et de la pêche maritime - art. D654-30 (V)
- TRANSFERE Code rural et de la pêche maritime - art. D654-31 (V)
Création et codification
- CREE Code rural - art. D654-38 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux anal... (VD)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D654-33 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural - art. D654-37 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 1 : Critères utilisés pour le paieme... (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 2 : Dispositions communes au paiemen... (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D654-29 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D654-30 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D654-31 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D654-32 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D654-34 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D654-35 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D654-36 (VD)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D654-30
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D654-31
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D654-33
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D654-38
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D654-34
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D654-35
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D654-34
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D654-35
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D654-29
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D654-32
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D654-36
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D654-30
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D654-31
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D654-37