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  3. Décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 relatif au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »
  4. Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoires
  5. Article 19

Décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 relatif au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » - Article 19

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Version
Mise à jour en retard — a1f6587c-8956-49e8-a42e-55d69cf395ee
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026631570/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026631570/article-19/versions/a1f6587c-8956-49e8-a42e-55d69cf395ee/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Le conseil d'administration Consulter cette section

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  3. Chapitre III : La direction de l'établissement Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Le régime financier et comptable de l'établissement Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Le musée de l'ordre de la Libération Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoires Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. Article 14
    4. Article 15
    5. Article 16
    6. Article 17
    7. Article 19
    8. Article 20
    9. Article 21
    10. Article 22
    11. Article 23
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Le conseil d'administration Consulter cette section

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  3. Chapitre III : La direction de l'établissement Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Le régime financier et comptable de l'établissement Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Le musée de l'ordre de la Libération Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoires Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. Article 14
    4. Article 15
    5. Article 16
    6. Article 17
    7. Article 19
    8. Article 20
    9. Article 21
    10. Article 22
    11. Article 23
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-313 du 10 mars 2006
Art. 2

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-313 du 10 mars 2006 - art. 2 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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