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Arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2014

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 276b8daf-4a49-4b4d-a99a-539cc7d50fb7
Début de validité
1 janvier 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026636717/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026636717/article-7/versions/276b8daf-4a49-4b4d-a99a-539cc7d50fb7/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


La journée de travail est fractionnée en deux plages horaires : les plages variables et les plages fixes.
Les plages fixes sont des temps de présence obligatoire. Dans l'hypothèse où l'agent doit s'absenter pendant ces plages, il effectue une demande d'absence au titre soit :
― des congés annuels ;
― des jours de récupération de temps de travail ;
― des autorisations d'absences ;
― des missions ;
― de la récupération prévue aux articles 8 et 9 du présent arrêté.
Les horaires du cycle de travail prévu à l'article 2 du présent arrêté sont définis, du lundi au vendredi, comme suit :
― plage variable du matin : 7 heures - 9 heures.
― plage fixe du matin : 9 heures - 11 h 30.
― plage variable méridienne : 11 h 30 - 14 heures.
― plage fixe de l'après-midi : 14 heures - 16 heures.
― plage variable de l'après-midi : 16 heures - 19 heures.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2014 Version 7 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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