Arrêté du 6 juillet 2004 définissant le certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b273d481-dc0c-4fff-a429-894e00b692da
- Début de validité
- 21 juillet 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026659331/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026659331/article-5/versions/b273d481-dc0c-4fff-a429-894e00b692da/
Sommaire du texte
Texte
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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