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Arrêté du 6 juillet 2004 définissant le certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance - Article 9-1

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Version
Mise à jour en retard — 7e67eb73-4a92-442e-bcd3-d6f412903a63
Début de validité
1 décembre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033505076/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033505076/article-9-1/versions/7e67eb73-4a92-442e-bcd3-d6f412903a63/
Sommaire du texte

Seuls les titulaires du titre professionnel " agent de médiation, information, services " rénové par arrêté du 21 mars 2016 dont la première session a eu lieu à compter du 2 juillet 2016 sont dispensés, à leur demande, des épreuves professionnelles EP1, EP2 et EP3 du certificat d'aptitude professionnelle agent de prévention et de médiation, conformément à l'annexe VI du présent arrêté.

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  1. Version 9-1 — VIGUEUR

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