Arrêté du 6 juillet 2004 définissant le certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dfc71a65-81c5-4c02-8642-ae44595d6567
- Début de validité
- 21 juillet 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026659335/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026659335/article-4/versions/dfc71a65-81c5-4c02-8642-ae44595d6567/
Sommaire du texte
Texte
Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en six unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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