Arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité "hygiène, propreté, stérilisation" du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article III

PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

1. Objectifs et durée

La durée de la formation en milieu professionnel est de 22 semaines, incluant la durée nécessaire à la validation du diplôme de niveau V. Les 22 semaines sont réparties sur les trois années de formation (Arrêté du 10 février 2009 - BOEN spécial n° 2 du 19 février 2009).

Cette durée ne peut être fractionnée en plus de six périodes, la durée de chaque période ne pouvant être inférieure à trois semaines.

Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) sont des phases déterminantes de la formation menant au diplôme. Intégrées au parcours de formation, elles permettent à l'apprenant, en complémentarité de la formation dispensée en établissement de formation, d'acquérir les compétences caractéristiques du baccalauréat professionnel préparé.

Elles doivent permettre de développer les capacités d'autonomie et de responsabilité du futur professionnel.

Ces PFMP doivent permettre à l'apprenant de :

- découvrir différents milieux de travail et en appréhender l'organisation et les caractéristiques économique, humaine et technique,

- mettre en œuvre des compétences étudiées en formation,

- développer des compétences dans des environnements et avec des équipements différents de ceux de l'établissement de formation,

- apprécier l'importance de l'application des textes réglementaires et législatifs,

- mettre en œuvre des compétences relationnelles dans le domaine de la communication au sein des équipes de travail, avec les clients et les usagers,

- mettre en œuvre des compétences organisationnelles dans le cadre de la gestion d'équipe.

Conformément à la législation en vigueur, les apprenants doivent satisfaire aux conditions de vaccination et aux autres exigences relatives à la prévention des risques professionnels du secteur.

2. Organisation de la période de formation en milieu professionnel dans les différentes voies

Les PFMP font partie intégrante du cursus d'apprentissage.

2.1 Voie scolaire

Les PFMP sont planifiées par l'équipe pédagogique sur les 3 années du cycle de formation en tenant compte des objectifs spécifiques à chacune des périodes, du projet professionnel de l'élève et des périodes de contrôle en cours de formation.

L'organisation de la formation en milieu professionnel fait obligatoirement l'objet d'une convention entre l'établissement de formation et l'entreprise d'accueil. Cette convention est établie conformément à celle définie par la note de service n° 2008-176 du 24-12-2008 (BOEN n° 2 du 8 janvier 2009). La recherche, le choix des lieux d'accueil et le suivi de l'élève en milieu professionnel relèvent de la responsabilité de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation (Circulaire n° 2000-095 du 26 juin 2000).

Les PFMP s'effectuent dans des organisations (entreprises, collectivités...) dont les activités spécifiques par secteur sont :

Au cours de la formation, les élèves doivent effectuer au moins une période dans chacun des trois secteurs.

Une PFMP, support de l'évaluation E31 Techniques de stérilisation ou E33 Techniques d'hygiène en zones à risques , doit être programmée respectivement dans le secteur de la stérilisation (C) ou celui de l'entretien des locaux en zones à risques (B), en fin de classe de première ou en classe de terminale.

Le règlement d'examen prévoit en effet d'évaluer les sous-épreuves E31 et E33, soit en centre de formation, soit au cours d'une PFMP.

Chaque PFMP doit permettre de développer tout ou partie des compétences liées à la conduite d'une équipe (C23 - C31 - C32 - C34 - C463 - C512).

La durée de chacune de ces périodes ainsi que la planification sont laissées à l'initiative de l'équipe pédagogique, en prenant en compte le projet professionnel de l'élève.

2.2 Voie de l'apprentissage

La formation fait l'objet d'un contrat conclu entre l'apprenti et son employeur conformément aux dispositions en vigueur du code du travail.

Afin d'assurer la cohérence dans la formation, l'équipe pédagogique du centre de formation d'apprentis doit veiller à informer le maître d'apprentissage des objectifs de la formation en milieu professionnel et des compétences à acquérir ou mettre en œuvre dans le contexte professionnel.

Des activités dans au moins deux secteurs professionnels (secteur entretien des locaux hors zones à risques et/ou secteur entretien des locaux en zones à risques et/ou secteur de la stérilisation des dispositifs médicaux) sont requises pour la préparation au diplôme. Dans le cas où le contrat d'apprentissage signé ne couvre pas deux des secteurs d'activité, l'article R 6223-10 du code du travail doit être mis en application.

2. 3 Voie de la formation professionnelle continue

La durée de la formation en milieu professionnel ne peut être inférieure à 10 semaines.

2. 3. 1 Candidat en situation de première formation pour ce diplôme ou de reconversion

La formation se déroule en milieu professionnel et dans un centre de formation continue qui assurent conjointement l'acquisition des compétences et connaissances figurant dans le référentiel de certification du diplôme.

Lors de son inscription à l'examen, le candidat est tenu de présenter un certificat attestant qu'il a suivi la durée de la formation en milieu professionnel requise pour se présenter à l'examen.

La durée de la formation en milieu professionnel s'ajoute aux durées, définies à l'article D 337-61 du code de l'éducation, de la formation dispensée dans le centre de formation continue.

2. 3. 2 Candidat en situation de perfectionnement

L'attestation de formation en milieu professionnel est remplacée par un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a été occupé dans des activités visées par le diplôme en qualité de salarié à temps plein, pendant six mois au cours de l'année précédant l'examen, ou à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l'examen.

2. 4 Candidat qui se présente au titre de trois années d'expérience professionnelle

Le candidat doit justifier de trois années d'expériences professionnelles dans un emploi qualifié correspondant aux objectifs du baccalauréat professionnel pour lequel il s'inscrit. Le candidat produit ses certificats de travail pour l'inscription à l'examen.

2.5 Positionnement

Pour les candidats positionnés par décision du recteur (articles D 337-62 à D 337-65 du code de l'éducation), la durée minimale de la formation en milieu professionnel est de :

- 10 semaines pour les candidats de la voie scolaire ;

- 8 semaines pour les candidats issus de la voie de la formation professionnelle continue.

L'équipe pédagogique détermine avec le candidat, en fonction de son parcours et de son projet professionnel le ou les secteurs sur lesquels doivent portés les PFMP ainsi que leur durée.