Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant modalités des élections des représentants des affiliés au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5927385d-9660-4674-b24a-e16ba9a49ee0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026735276/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026735276/article-1/versions/5927385d-9660-4674-b24a-e16ba9a49ee0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2007Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2007 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2007 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2007 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2007 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12