Arrêté du 27 décembre 2007 portant modalités des élections des représentants des affiliés au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile - Article 11

Les électeurs peuvent opter librement entre le vote par correspondance et le vote électronique.

S'agissant du vote par correspondance, l'élection a lieu au scrutin secret sous enveloppe et seuls sont admis les enveloppes et bulletins du modèle établi par la CRPNPAC. Les votes sont adressés à une boîte postale retenue à cet effet.

Pour voter par voie électronique, l'électeur, après connexion au site internet ou à tout autre réseau accessible à tous les électeurs, s'identifie au moyen des éléments d'identification personnelle qui lui ont été attribués, exprime son vote et le valide. La validation du vote le rend définitif et empêche toute modification. Le vote est anonyme. Il fait l'objet d'un chiffrement dès son émission sur le terminal utilisé par l'électeur. La transmission du vote et sa prise en compte sont confirmées immédiatement à l'électeur.

L'électeur ayant exercé son droit de vote par voie électronique n'est plus admis à voter par correspondance.

La maîtrise d'œuvre du système de vote électronique peut être confiée à un prestataire de service.