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Arrêté du 27 décembre 2007 portant modalités des élections des représentants des affiliés au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile - Article 12

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Mise à jour en retard — 874bbf86-d351-4416-880b-be4acdf88cf8
Début de validité
7 décembre 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026735581/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026735581/article-12/versions/874bbf86-d351-4416-880b-be4acdf88cf8/
Sommaire du texte

a) Les opérations de dépouillement sont effectuées par un bureau chargé de contrôler l'ensemble des opérations de vote par voie électronique et par correspondance composé par moitié de représentants désignés par les organisations mentionnées à l'article 9 ayant présenté une liste, et par moitié de personnels de la CRPNPAC.


b) Le règlement électoral détermine la composition du bureau.


c) Un représentant de cet organisme assure la présidence du bureau avec voix prépondérante. Ce bureau est chargé de la proclamation des résultats.

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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