Décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — 5e5e4769-4bb8-4df7-8a39-3a3c915882e1
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026738194/2026-10-28
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Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière
Consulter cette section
1. Article 1
2. Article 2
3. Article 3
4. Article 4
5. Article 5
6. Article 6
7. Article 7
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
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Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
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Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière
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1. Article 1
2. Article 2
3. Article 3
4. Article 4
5. Article 5
6. Article 6
7. Article 7
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-788 du 3 mai 2002
Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-788 du 3 mai 2002 - art. 4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-788 du 3 mai 2002 - art. 5 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-788 du 3 mai 2002 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-788 du 3 mai 2002 - art. 7 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-788 du 3 mai 2002 - art. 8 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-788 du 3 mai 2002 - art. 9 (V)