Arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d06fa2e4-eb78-4f5c-9555-c55eb352e170
- Début de validité
- 16 décembre 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026773570/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026773570/article-1/versions/d06fa2e4-eb78-4f5c-9555-c55eb352e170/
Sommaire du texte
Texte
Le titre professionnel de conseiller (ère) en insertion professionnelle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau III et dans le domaine d'activité 332 t (code NSF), à compter du 23 mars 2013.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 2012 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-616 du 26 avril 2002 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2002
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1