Arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cf61d2ef-32c4-46ac-8dd2-fe6570a86d4b
- Début de validité
- 16 décembre 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026773578/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026773578/article-3/versions/cf61d2ef-32c4-46ac-8dd2-fe6570a86d4b/
Sommaire du texte
Texte
Le titre professionnel de conseiller (ère) en insertion professionnelle est composé des quatre unités constitutives suivantes :
1. Accueillir pour analyser la demande des personnes en démarche d'insertion et établir un diagnostic partagé.
2. Accompagner les personnes dans leur parcours d'insertion sociale et professionnelle.
3. Mettre en œuvre une offre de services auprès des employeurs pour favoriser l'insertion professionnelle.
4. Contribuer au montage de projets ou à la réalisation d'actions dans le champ de l'insertion.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 2012 - art. 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2006
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3