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Arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle - Article 3 bis

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
16 décembre 2012

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 93514b13-763c-478e-b683-7b1081a84c0d
Début de validité
16 décembre 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026773581/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026773581/article-3-bis/versions/93514b13-763c-478e-b683-7b1081a84c0d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 3 bis
  5. Article 4
  6. Article 5
  7. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 3 bis
  5. Article 4
  6. Article 5
  7. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous.

TITRE PROFESSIONNEL
conseiller (ère) en insertion professionnelle
(arrêté du 21 octobre 2003 modifié)

TITRE PROFESSIONNEL
conseiller (ère) en insertion professionnelle
(présent arrêté)


Accueillir des personnes en démarche d'insertion et analyser la demande pour favoriser l'accompagnement.


Accueillir pour analyser la demande des personnes en démarche d'insertion et établir un diagnostic partagé.


Accompagner les personnes dans leur parcours d'insertion sociale et professionnelle.


Accompagner les personnes dans leur parcours d'insertion sociale et professionnelle.


Développer et mettre en œuvre des solutions d'insertion avec les employeurs.


Mettre en œuvre une offre de services auprès des employeurs pour favoriser l'insertion professionnelle.


Contribuer au montage de projets ou à la réalisation d'actions dans le champ de l'insertion.


Contribuer au montage de projets ou à la réalisation d'actions dans le champ de l'insertion.


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 23 mars 2008 Version 3 bis — MODIFIE
  2. 16 décembre 2012 Version 3 bis — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 2012 - art. 3 bis

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3 bis

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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