Code de l'environnement - Article R371-17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4435a1d9-4362-463f-b470-99687040e7e3
- Début de validité
- 30 décembre 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000026866769/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026866769/article-r371-17/versions/4435a1d9-4362-463f-b470-99687040e7e3/
Sommaire du texte
Texte
La trame verte et bleue contribue à l'état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses d'eau. Elle s'étend jusqu'à la laisse de basse mer et, dans les estuaires, à la limite transversale de la mer.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1492 du 27 décembre 2012 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1