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  7. Chapitre II : Dispositions communes
  8. Article R371-19

Code de l'environnement - Article R371-19

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
30 décembre 2012

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 98011ee6-e2dc-4a6d-9fbf-240550defa79
Début de validité
30 décembre 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000026866773/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026866773/article-r371-19/versions/98011ee6-e2dc-4a6d-9fbf-240550defa79/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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    2. Livre II : Milieux physiques Consulter cette section

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    3. Livre III : Espaces naturels Consulter cette section
      1. Article R300-1
      2. Article R300-2
      3. Article R300-3
      4. Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel
      5. Titre II : Littoral Consulter cette section

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      6. Titre III : Parcs et réserves Consulter cette section

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      7. Titre IV : Sites Consulter cette section

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      8. Titre V : Paysages Consulter cette section

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      9. Titre VI : Accès à la nature Consulter cette section

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      10. Titre VII : Trame verte et trame bleue Consulter cette section
        1. Chapitre II : Dispositions communes Consulter cette section
          1. Article R371-16
          2. Article R371-17
          3. Article R371-18
          4. Article R371-19
          5. Article R371-20
          6. Article R371-21
        2. Chapitre III : Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques Consulter cette section

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        3. Chapitre IV : Schémas régionaux de cohérence écologique Consulter cette section

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        4. Chapitre V : Dispositions diverses Consulter cette section

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    4. Livre IV : Patrimoine naturel Consulter cette section

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    5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin Consulter cette section

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    7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique Consulter cette section

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  3. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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    2. Livre II : Milieux physiques Consulter cette section

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    3. Livre III : Espaces naturels Consulter cette section
      1. Article R300-1
      2. Article R300-2
      3. Article R300-3
      4. Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel
      5. Titre II : Littoral Consulter cette section

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      6. Titre III : Parcs et réserves Consulter cette section

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      7. Titre IV : Sites Consulter cette section

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      8. Titre V : Paysages Consulter cette section

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      9. Titre VI : Accès à la nature Consulter cette section

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      10. Titre VII : Trame verte et trame bleue Consulter cette section
        1. Chapitre II : Dispositions communes Consulter cette section
          1. Article R371-16
          2. Article R371-17
          3. Article R371-18
          4. Article R371-19
          5. Article R371-20
          6. Article R371-21
        2. Chapitre III : Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques Consulter cette section

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        3. Chapitre IV : Schémas régionaux de cohérence écologique Consulter cette section

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        4. Chapitre V : Dispositions diverses Consulter cette section

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    4. Livre IV : Patrimoine naturel Consulter cette section

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    5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin Consulter cette section

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    7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique Consulter cette section

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  3. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

I. – Les continuités écologiques constituant la trame verte et bleue comprennent des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques.

II. – Les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille suffisante, qui abritent des noyaux de populations d'espèces à partir desquels les individus se dispersent ou qui sont susceptibles de permettre l'accueil de nouvelles populations d'espèces.

Un réservoir de biodiversité peut être isolé des autres continuités de la trame verte et bleue lorsque les exigences particulières de la conservation de la biodiversité ou la nécessité d'éviter la propagation de maladies végétales ou animales le justifient.

Les espaces définis au 1° du II de l'article L. 371-1 constituent des réservoirs de biodiversité.

III. – Les corridors écologiques assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l'accomplissement de leur cycle de vie.

Les corridors écologiques peuvent être linéaires, discontinus ou paysagers.

Les espaces mentionnés aux 2° et 3° du II de l'article L. 371-1 constituent des corridors écologiques.

IV. – Les cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux mentionnés au 1° et au 3° du III de l'article L. 371-1 constituent à la fois des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques.

Les zones humides mentionnées au 2° et au 3° du III de l'article L. 371-1 constituent des réservoirs de biodiversité ou des corridors écologiques ou les deux à la fois.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 30 décembre 2012 Version R371-19 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 30 octobre 2026 à 05h07Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1492 du 27 décembre 2012 - art. 1

Citations

  • CITATION Code de l'environnement - art. L371-1 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général des collectivités territoriales - art. R4251-6 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article 1

Citations

  • CITATION Article L371-1
  • CITATION Article L371-1
  • CITATION Article L371-1
  • CITATION Article R4251-6

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 août 2026 à 21h50
Date de l’import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07
Identifiant de l’import Jurisfac
3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Archive
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