Décret n° 2012-1508 du 27 décembre 2012 portant statut particulier du corps des assistants d'administration de l'aviation civile - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 424f1edc-e0e8-4b10-8928-ae5087c79043
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026866927/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026866927/article-6/versions/424f1edc-e0e8-4b10-8928-ae5087c79043/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994Art. ANNEXE I
- Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994Art. 1, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-850 du 16 septembre 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009Art. Annexe
- Décret n°2010-302 du 19 mars 2010Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-850 du 16 septembre 1998 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-850 du 16 septembre 1998 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-850 du 16 septembre 1998 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-850 du 16 septembre 1998 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-850 du 16 septembre 1998 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-850 du 16 septembre 1998 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-850 du 16 septembre 1998 - art. 6 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 - art. ANNEXE I (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 - art. Annexe (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-302 du 19 mars 2010 - art. Annexe (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-850 du 16 septembre 1998 relatif aux missions et au recrutement du corps des assistants d'administration de l'aviation civile.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE I
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe