Décret n° 2012-1499 du 27 décembre 2012 relatif à la politique immobilière du ministère de la défense - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d5c5a012-689e-49df-b2a4-65c3266dd02a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026879628/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026879628/article-2/versions/d5c5a012-689e-49df-b2a4-65c3266dd02a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. D5131-4, Art. R5131-4, Art. D5131-5, Art. R5131-5, Art. D5131-6, Art. D5131-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. D5131-11, Art. R5131-11, Sct. Sous-section 3 : Compétences en matière d'urbanisme, Art. D5131-12, Art. D5131-13, Art. D5131-14, Art. D5131-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Section 1 : Politique immobilière de la défense, Art. R5131-1, Art. R5131-2, Art. R5131-3, Sct. Section 2 : Compétence des autorités du ministère de la défense en matière domaniale
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. D5131-8, Art. R5131-8, Art. D5131-9, Art. R5131-9, Sct. Section 3 : Compétence des autorités du ministère de la défense en matière d'environnement, de logement et d'urbanisme, Sct. Sous-section 1 : Compétences en matière d'environnement, Art. D5131-10, Sct. Sous-section 2 : Compétences en matière de logement
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Code de la défense. - art. D5131-11 (T)
- TRANSFERE Code de la défense. - art. D5131-4 (T)
- TRANSFERE Code de la défense. - art. D5131-5 (T)
- TRANSFERE Code de la défense. - art. D5131-8 (T)
- TRANSFERE Code de la défense. - art. D5131-9 (T)
Création et codification
- CREE Code de la défense. - Sous-section 1 : Compétences en matière d'envir... (V)
- CREE Code de la défense. - Sous-section 2 : Compétences en matière de loge... (V)
- CREE Code de la défense. - Sous-section 3 : Compétences en matière d'urban... (V)
- CREE Code de la défense. - art. R5131-11 (V)
- CREE Code de la défense. - art. R5131-4 (M)
- CREE Code de la défense. - art. R5131-5 (M)
- CREE Code de la défense. - art. R5131-8 (V)
- CREE Code de la défense. - art. R5131-9 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la défense. - Section 1 : Politique immobilière de la défense (V)
- MODIFIE Code de la défense. - Section 2 : Compétence des autorités du ministè... (V)
- MODIFIE Code de la défense. - Section 3 : Compétence des autorités du ministè... (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D5131-10 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D5131-12 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D5131-13 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D5131-14 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D5131-15 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D5131-6 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D5131-7 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R5131-1 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R5131-2 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R5131-3 (M)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D5131-4
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D5131-5
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D5131-8
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D5131-9
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D5131-11
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5131-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5131-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5131-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5131-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5131-9
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5131-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D5131-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5131-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5131-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D5131-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D5131-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D5131-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D5131-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D5131-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D5131-15