Décret n° 2012-1521 du 28 décembre 2012 relatif au contrôle des organismes de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale et le code rural et de la pêche maritime (troisième partie : Décrets) - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e6fec246-412d-40b9-b336-3fac7ef798ec
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026882865/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026882865/article-1/versions/e6fec246-412d-40b9-b336-3fac7ef798ec/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D122-6, Art. D122-13, Art. D122-19, Art. D144-1, Art. D281-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D281-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D122-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D122-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D122-19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D144-1