Article R245-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 547238f1-061b-4f1b-adfd-6b4df4299541
- Début de validité
- 12 juin 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049692471/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049692471/article-r245-2/versions/547238f1-061b-4f1b-adfd-6b4df4299541/
Sommaire de cette page
Texte
Sont également applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du présent titre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR REDACTION |
|---|---|
| R. 235-1 | résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 |
| R. 235-2 | résultant du décret n° 2003-293 du 31 mars 2003 |
| R. 235-3 | résultant du décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 |
| R. 235-4 | résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 |
| R. 235-5 | résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 |
| R. 235-6 | résultant du décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 |
| R. 235-7 | résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 |
| R. 235-8 | résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 |
| R. 235-9 | résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 |
| R. 235-10 | résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 |
| R. 235-11 | résultant du décret n° 2019-1284 du 2 décembre 2019 |
| R. 235-12 | résultant du décret n° 2017-248 du 27 février 2017 |
| R. 235-13 | résultant du décret n° 2003-293 du 31 mars 2003 |
Historique
Évolution juridique
- Version R245-2 — MODIFIE
- Version R245-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R245-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R245-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R245-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R245-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R245-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de la route. - art. R213-3 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-528 du 10 juin 2024 - art. 14
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 janvier 2001 - art. 13 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 septembre 2001 - art. 16-1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-293 du 31 mars 2003
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1152 du 24 août 2016
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-248 du 27 février 2017
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1284 du 2 décembre 2019
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-528 du 10 juin 2024
- CITATION Code de la route. - art. R235-1 (V)
- CITATION Code de la route. - art. R235-10 (V)
- CITATION Code de la route. - art. R235-11 (V)
- CITATION Code de la route. - art. R235-12 (V)
- CITATION Code de la route. - art. R235-13 (V)
- CITATION Code de la route. - art. R235-2 (V)
- CITATION Code de la route. - art. R235-3 (V)
- CITATION Code de la route. - art. R235-4 (V)
- CITATION Code de la route. - art. R235-5 (V)
- CITATION Code de la route. - art. R235-6 (V)
- CITATION Code de la route. - art. R235-7 (V)
- CITATION Code de la route. - art. R235-8 (V)
- CITATION Code de la route. - art. R235-9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 4
Citations
- CITATION Article R117
- CITATION Article R117
- CITATION Article R117
- CITATION Article R117
- CITATION Article R117
- CITATION Article R117
- CITATION Article R117
- CITATION Article R117