Arrêté du 17 décembre 2012 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » concernant le bien-être - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 808fa3f9-cc6a-413b-b360-69c6f60544ce
- Début de validité
- 12 janvier 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026927658/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026927658/article-2/versions/808fa3f9-cc6a-413b-b360-69c6f60544ce/
Sommaire du texte
Texte
L'enquête répond à la demande du règlement européen susvisé et a pour objectif d'évaluer le bien-être.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.