Arrêté du 17 décembre 2012 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » concernant le bien-être - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 495f4693-f1f3-42fc-9412-9ac6db42ca2b
- Début de validité
- 12 janvier 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026927659/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026927659/article-3/versions/495f4693-f1f3-42fc-9412-9ac6db42ca2b/
Sommaire du texte
Texte
Les catégories d'informations traitées concernent le niveau de satisfaction des conditions de vie matérielles, professionnelles, relationnelles et environnementales, le bien-être psychique et physique, le sentiment de sécurité et la confiance dans les institutions nationales.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.