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  3. Ordonnance n° 2013-80 du 25 janvier 2013 relative aux allocations de logement à Mayotte
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Ordonnance n° 2013-80 du 25 janvier 2013 relative aux allocations de logement à Mayotte - Article 1

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4cd7e2e4-6c42-4852-a0f4-28f7e3231bfd
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026982524/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026982524/article-1/versions/4cd7e2e4-6c42-4852-a0f4-28f7e3231bfd/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : ALLOCATION DE LOGEMENT FAMILIALE Consulter cette section
    1. Article 1
  2. TITRE II : ALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : ALLOCATION DE LOGEMENT FAMILIALE Consulter cette section
    1. Article 1
  2. TITRE II : ALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2002-149 du 7 février 2002
Art. 2, Sct. Section 4 : Allocation de logement familiale., Art. 10, Art. 19







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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 - Section 4 : Allocation de logement familiale. (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 - art. 10 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 - art. 19 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 - art. 2 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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