Code de l'éducation - Article D521-10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1919261e-3715-4ea4-8dd4-476ae881a89d
- Début de validité
- 3 septembre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000026982973/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026982973/article-d521-10/versions/1919261e-3715-4ea4-8dd4-476ae881a89d/
Sommaire du texte
Texte
La semaine scolaire comporte pour tous les élèves vingt-quatre heures d'enseignement, réparties sur neuf demi-journées.
Les heures d'enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée.
La durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à une heure trente.
L'organisation de la semaine scolaire est fixée conformément aux dispositions des articles D. 521-11 et D. 521-12, dans le respect du calendrier scolaire national prévu à l'article L. 521-1 et sans que puissent être réduit ou augmenté sur une année scolaire le nombre d'heures d'enseignement ni modifiée leur répartition.
Les élèves peuvent en outre bénéficier chaque semaine d'activités pédagogiques complémentaires dans les conditions fixées par l'article D. 521-13.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 - art. 10 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-457 du 7 mai 2014 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-457 du 7 mai 2014 - art. 1 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1206 du 20 octobre 2014 - art. 1 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-996 du 17 août 2015 - art. 2 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-997 du 17 août 2015 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1049 du 1er août 2016 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D411-2 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D521-11 (VD)
- CITATION Code de l'éducation - art. D521-12 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D521-13 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. D564-2 (Ab)
- CITATION Code de l'éducation - art. L521-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2
Citations
- CITATION Article L521-1
- CITATION Article D521-13
- CITATION Article D521-11
- CITATION Article D521-11
- CITATION Article D521-13
- CITATION Article D521-11
- CITATION Article D521-13