Décret n°98-371 du 13 mai 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d957030a-cf84-49ac-9ca1-209cdf700f42
- Début de validité
- 11 novembre 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 septembre 2025 à 21h14
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 08h42 — 9c39b227-8fa3-4395-9980-e29395a8d63a
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027030287/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027030287/article-10/versions/d957030a-cf84-49ac-9ca1-209cdf700f42/
Sommaire du texte
Texte
Le président du conseil d'administration est nommé par décret pour une durée de trois ans renouvelable.
Il présente au conseil d'administration, sur proposition du directeur général, les projets de budget de l'établissement public et les décisions modificatives.
Il préside le conseil professionnel.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 49
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 49