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  3. Décret n°96-1155 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d'outre-mer
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  5. Article ANNEXE V

Décret n°96-1155 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d'outre-mer - Article ANNEXE V

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 janvier 1998

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7a92396f-2141-47cd-9daf-fa2656d8d1e3
Début de validité
2 janvier 1998
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027037415/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027037415/article-annexe-v/versions/7a92396f-2141-47cd-9daf-fa2656d8d1e3/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Annexes Consulter cette section
    1. Article ANNEXE I
    2. Article ANNEXE II
    3. Article ANNEXE III
    4. Article ANNEXE IV
    5. Article ANNEXE V
    6. Article ANNEXE VI
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Annexes Consulter cette section
    1. Article ANNEXE I
    2. Article ANNEXE II
    3. Article ANNEXE III
    4. Article ANNEXE IV
    5. Article ANNEXE V
    6. Article ANNEXE VI
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Saint-Denis (département de la Réunion) Chaudron, Moufia, Cerf




- avenue Leconte-de-Lisle entre la limite ouest du quartier du Chaudron et l'avenue Joseph-Bédier ;



- avenue Joseph-Bédier entre l'avenue Leconte-de-Lisle et la rue Roger-Payet ;



- limite Nord de la parcelle section DP n° 429 entre les rues Bédier et Bridet ;



- rue Bridet entre la limite Nord de la parcelle section DP n° 429 et l'avenue Joseph-Bédier ;



- rue Jean-Bertho entre l'avenue Joseph-Bédier et la rue Roger-Payet ;



- rue Roger-Payet entre les rues Jacob-de-Cordemoy et de l'Ecole ;



- rue de l'Ecole entre les rues Roger-Payet et de la Gare ;



- limite nord de la parcelle DR 504 entre la rue de la Gare et le boulevard du Chaudron (RN 102) ;

- RN 102 entre la limite nord de la parcelle DR 504 et la limite est du lotissement Patel ;

- limite est du lotissement Patel entre la RN 102 et la rue du Stade-de-l'Est ;

- limite nord des lotissements "Les Zattes" et des "Lavandières" entre la rue du Stade-de-l'Est et le bord supérieur ouest de la Rivière des Pluies ;

- bord supérieur ouest de la Rivière des Pluies entre la limite nord des lotissements "Les Zattes" et des "Lavandières" et le pont de la Rivière des Pluies (RN 102) ;

- route Gabriel-Macé (CD 50) entre le pont de la Rivière-des-Pluies et la limite Sud du terrain communal du Cerf. ;

- limite Sud du terrain communal du Cerf entre le CD 50 et la Ravine-du-Chaudron ;



- bord supérieur Ouest de la Ravine du Chaudron entre la limite Sud de la zone économique de Foucherolles et la limite Sud du lotissement social les Tulipiers ;



- limite Sud du lotissement social les Tulipiers ;



- chemin de la Source entre la limite Sud du lotissement social les Tulipiers et la route des Ananas ;



- route de Moufia (CD 60) entre la route des Ananas et le boulevard Jean-Jaurès ;



- boulevard Jean-Jaurès entre le CD 60 et la rue du Père-Lafosse ;



- limites Est (rue du Père-Lafosse) et Nord de l'opération les Calbassiers (SHLMR) ;



- rue Richard-Wagner entre les avenues Joseph-Bédier et Hyppolyte-Foucque ;



- avenue Joseph-Bédier entre la rue Richard-Wagner et le boulevard Jean-Jaurès ;



- boulevard Jean-Jaurès entre l'avenue Joseph-Bédier et la rue François-de-Mahy ;



- limite administrative ouest entre les quartiers du Chaudron et de Sainte-Clotilde entre le boulevard Jean-Jaurès et l'avenue Leconte-de-Lisle.


Historique

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Évolution juridique

  1. 29 décembre 1996 Version ANNEXE V — MODIFIE
  2. 2 janvier 1998 Version ANNEXE V — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1322 du 31 décembre 1997 - art. Annexe

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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