Décret n°96-1155 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d'outre-mer - Article ANNEXE V
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7a92396f-2141-47cd-9daf-fa2656d8d1e3
- Début de validité
- 2 janvier 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027037415/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027037415/article-annexe-v/versions/7a92396f-2141-47cd-9daf-fa2656d8d1e3/
Sommaire du texte
Texte
Saint-Denis (département de la Réunion) Chaudron, Moufia, Cerf
- avenue Leconte-de-Lisle entre la limite ouest du quartier du Chaudron et l'avenue Joseph-Bédier ;
- avenue Joseph-Bédier entre l'avenue Leconte-de-Lisle et la rue Roger-Payet ;
- limite Nord de la parcelle section DP n° 429 entre les rues Bédier et Bridet ;
- rue Bridet entre la limite Nord de la parcelle section DP n° 429 et l'avenue Joseph-Bédier ;
- rue Jean-Bertho entre l'avenue Joseph-Bédier et la rue Roger-Payet ;
- rue Roger-Payet entre les rues Jacob-de-Cordemoy et de l'Ecole ;
- rue de l'Ecole entre les rues Roger-Payet et de la Gare ;
- limite nord de la parcelle DR 504 entre la rue de la Gare et le boulevard du Chaudron (RN 102) ;
- RN 102 entre la limite nord de la parcelle DR 504 et la limite est du lotissement Patel ;
- limite est du lotissement Patel entre la RN 102 et la rue du Stade-de-l'Est ;
- limite nord des lotissements "Les Zattes" et des "Lavandières" entre la rue du Stade-de-l'Est et le bord supérieur ouest de la Rivière des Pluies ;
- bord supérieur ouest de la Rivière des Pluies entre la limite nord des lotissements "Les Zattes" et des "Lavandières" et le pont de la Rivière des Pluies (RN 102) ;
- route Gabriel-Macé (CD 50) entre le pont de la Rivière-des-Pluies et la limite Sud du terrain communal du Cerf. ;- limite Sud du terrain communal du Cerf entre le CD 50 et la Ravine-du-Chaudron ;
- bord supérieur Ouest de la Ravine du Chaudron entre la limite Sud de la zone économique de Foucherolles et la limite Sud du lotissement social les Tulipiers ;
- limite Sud du lotissement social les Tulipiers ;
- chemin de la Source entre la limite Sud du lotissement social les Tulipiers et la route des Ananas ;
- route de Moufia (CD 60) entre la route des Ananas et le boulevard Jean-Jaurès ;
- boulevard Jean-Jaurès entre le CD 60 et la rue du Père-Lafosse ;
- limites Est (rue du Père-Lafosse) et Nord de l'opération les Calbassiers (SHLMR) ;
- rue Richard-Wagner entre les avenues Joseph-Bédier et Hyppolyte-Foucque ;
- avenue Joseph-Bédier entre la rue Richard-Wagner et le boulevard Jean-Jaurès ;
- boulevard Jean-Jaurès entre l'avenue Joseph-Bédier et la rue François-de-Mahy ;
- limite administrative ouest entre les quartiers du Chaudron et de Sainte-Clotilde entre le boulevard Jean-Jaurès et l'avenue Leconte-de-Lisle.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1322 du 31 décembre 1997 - art. Annexe
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe