Décret n°96-1155 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d'outre-mer - Article ANNEXE III
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 914c6f41-fd8d-4543-9154-9926d739beb5
- Début de validité
- 16 mai 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006388327/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006388327/article-annexe-iii/versions/914c6f41-fd8d-4543-9154-9926d739beb5/
Sommaire du texte
Texte
Saint-Laurent-du-Maroni (département de la Guyane) :
Charbonnière, centre-bourg
- berges du fleuve Maroni, de la parcelle section AB n° 16 à la crique Saint-Laurent ;
- Ouest de la crique Saint-Laurent, du fleuve Maroni à la rue Léa-Chapelain, à l'exclusion des parcelles section AC n° 148 (école) et section AC n° 106 (gymnase) ;
- rue Léa-Chapelain, de la parcelle section AC n° 103 à la rue Stéphane-Raynard ;
- rue Stéphane-Raynard et à l'Est, angle de la parcelle section AC n° 1 hors du stade (gare routière), jusqu'à la rue du Lieutenant-Colonel-Tourtet ;
- rue du Lieutenant-Colonel-Tourtet entre la place de Verdun et la rue Thiers ;
- rue Thiers entre la rue du Lieutenant-Colonel-Tourtet et la rue Joseph- Symphorien (CD 11) ;
- rue Joseph-Symphorien entre la rue Thiers et la rue du Port ;
- parcelles section AE n°s 278, 279, 280, 283, 310, 311, section AI n°s 176, 177, 207, 209 à l'Est de la rue Joseph-Symphorien, jusqu'à la rue Christophe-Colomb ;
- rue Christophe-Colomb, de la rue du Port à la rue Emile-Tolinga ;
- parcelle section AI n° 352 au Sud de la rue Emile-Tolinga, entre la rue Christophe-Colomb et la rue Edgar-Milien ;
- à l'Ouest de la rue Edgar-Milien, les parcelles section AI n°s 22, 173, 288, 314, 313 ;
- parcelle section AI n° 8 ;
- rue de Balaté jusqu'à la rue Christophe-Colomb ;
- rue Christophe-Colomb jusqu'à l'allée du Lac-Bleu ;
- allée du Lac-Bleu jusqu'à la route des Vampires ;
- route des Vampires jusqu'aux parcelles section AL n° 471, 472 incluses ;
- allée du Lac-Bleu jusqu'à la rue Christophe-Colomb ;
- rue Christophe-Colomb jusqu'à la rue de Balaté ;
- rue de Balaté jusqu'à la parcelle section AI n° 8 ;
- parcelle section AI n° 363 (village Balaté) de 30 mètres à l'Est de l'allée des Maripas jusqu'au fleuve Maroni ;
- ensemble des autres parcelles en façade sur les berges du fleuve Maroni, du village Balaté au Sud à l'avenue du Lieutenant-Colonel-Chandon au Nord, à l'exclusion de la parcelle section AD n° 2 (météo)
- avenue du Lieutenant-Colonel-Chandon jusqu'à l'avenue du Président-Franklin-Roosevelt ;
- parcelles section AB n°s 52, 53, 49 sur l'avenue du Président-Franklin-Roosevelt ;
- rue Léon-Gontrand-Damas jusqu'à la rue Albert-Sarraut ;
- rue Albert-Sarraut jusqu'aux berges du fleuve Maroni, depuis les parcelles section AB n°s 13, 14, 15 ;
- est exclue du périmètre de la zone franche urbaine, l'enclave de la gendarmerie sur les parcelles section AD n°s 36, 266, 267, 268.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-895 du 15 mai 2007 - art. Annexes
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°95-115 du 4 février 1995 - art. 42 (M)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 96-987 1996-11-14 art. 2, annexe I B
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-987 du 14 novembre 1996 - art. 2 ()
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexes
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 42
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 42
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 42
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 42
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- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 2