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  3. Décret n°96-1155 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d'outre-mer
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  5. Article ANNEXE III

Décret n°96-1155 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d'outre-mer - Article ANNEXE III

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
16 mai 2007

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 914c6f41-fd8d-4543-9154-9926d739beb5
Début de validité
16 mai 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006388327/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006388327/article-annexe-iii/versions/914c6f41-fd8d-4543-9154-9926d739beb5/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Annexes Consulter cette section
    1. Article ANNEXE I
    2. Article ANNEXE II
    3. Article ANNEXE III
    4. Article ANNEXE IV
    5. Article ANNEXE V
    6. Article ANNEXE VI
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Annexes Consulter cette section
    1. Article ANNEXE I
    2. Article ANNEXE II
    3. Article ANNEXE III
    4. Article ANNEXE IV
    5. Article ANNEXE V
    6. Article ANNEXE VI
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Saint-Laurent-du-Maroni (département de la Guyane) :

Charbonnière, centre-bourg


- berges du fleuve Maroni, de la parcelle section AB n° 16 à la crique Saint-Laurent ;


- Ouest de la crique Saint-Laurent, du fleuve Maroni à la rue Léa-Chapelain, à l'exclusion des parcelles section AC n° 148 (école) et section AC n° 106 (gymnase) ;


- rue Léa-Chapelain, de la parcelle section AC n° 103 à la rue Stéphane-Raynard ;


- rue Stéphane-Raynard et à l'Est, angle de la parcelle section AC n° 1 hors du stade (gare routière), jusqu'à la rue du Lieutenant-Colonel-Tourtet ;


- rue du Lieutenant-Colonel-Tourtet entre la place de Verdun et la rue Thiers ;


- rue Thiers entre la rue du Lieutenant-Colonel-Tourtet et la rue Joseph- Symphorien (CD 11) ;


- rue Joseph-Symphorien entre la rue Thiers et la rue du Port ;


- parcelles section AE n°s 278, 279, 280, 283, 310, 311, section AI n°s 176, 177, 207, 209 à l'Est de la rue Joseph-Symphorien, jusqu'à la rue Christophe-Colomb ;


- rue Christophe-Colomb, de la rue du Port à la rue Emile-Tolinga ;


- parcelle section AI n° 352 au Sud de la rue Emile-Tolinga, entre la rue Christophe-Colomb et la rue Edgar-Milien ;


- à l'Ouest de la rue Edgar-Milien, les parcelles section AI n°s 22, 173, 288, 314, 313 ;


- parcelle section AI n° 8 ;


- rue de Balaté jusqu'à la rue Christophe-Colomb ;


- rue Christophe-Colomb jusqu'à l'allée du Lac-Bleu ;


- allée du Lac-Bleu jusqu'à la route des Vampires ;


- route des Vampires jusqu'aux parcelles section AL n° 471, 472 incluses ;


- allée du Lac-Bleu jusqu'à la rue Christophe-Colomb ;


- rue Christophe-Colomb jusqu'à la rue de Balaté ;


- rue de Balaté jusqu'à la parcelle section AI n° 8 ;


- parcelle section AI n° 363 (village Balaté) de 30 mètres à l'Est de l'allée des Maripas jusqu'au fleuve Maroni ;


- ensemble des autres parcelles en façade sur les berges du fleuve Maroni, du village Balaté au Sud à l'avenue du Lieutenant-Colonel-Chandon au Nord, à l'exclusion de la parcelle section AD n° 2 (météo)


- avenue du Lieutenant-Colonel-Chandon jusqu'à l'avenue du Président-Franklin-Roosevelt ;


- parcelles section AB n°s 52, 53, 49 sur l'avenue du Président-Franklin-Roosevelt ;


- rue Léon-Gontrand-Damas jusqu'à la rue Albert-Sarraut ;


- rue Albert-Sarraut jusqu'aux berges du fleuve Maroni, depuis les parcelles section AB n°s 13, 14, 15 ;


- est exclue du périmètre de la zone franche urbaine, l'enclave de la gendarmerie sur les parcelles section AD n°s 36, 266, 267, 268.


Historique

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Évolution juridique

  1. 29 décembre 1996 Version ANNEXE III — MODIFIE
  2. 16 mai 2007 Version ANNEXE III — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-895 du 15 mai 2007 - art. Annexes

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°95-115 du 4 février 1995 - art. 42 (M)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 96-987 1996-11-14 art. 2, annexe I B
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-987 du 14 novembre 1996 - art. 2 ()

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexes

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 42
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 42
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 42
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 42
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 42
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 42
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 42
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 42
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  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 42
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  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 42
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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