Décret n°96-1155 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d'outre-mer - Article ANNEXE VI
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4c984f09-e15e-4f8e-9f07-d1710248f4c8
- Début de validité
- 16 mai 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006388331/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006388331/article-annexe-vi/versions/4c984f09-e15e-4f8e-9f07-d1710248f4c8/
Sommaire du texte
Texte
Cayenne (département de la Guyane) :
village chinois, quartiers Sud
Partie principale :
- boulevard de la République jusqu'au canal Laussat ;
- le canal Laussat jusqu'à la rue Auguste-Boudinot ;
- les parcelles section AY n°s 450, 449, 7, 336, 337, 12, 13, 262, section AX n°s 260, 46, 25, 16 ;
- route Raban jusqu'à la Rocade ;
- rocade jusqu'à la parcelle section BH n° 169 ;
- les parcelles section BH n°s 169, 209, 214, 30, 276, 275, 36, 56, 58, section BR n°s 163, 162, 165, 194, 195 ;
- route Raban jusqu'au CD n° 2 ;
- CD n° 2, dit route du Tigre jusqu'au canal Leblond ;
- canal Leblond jusqu'à la parcelle section BR n° 163 ;
- parcelles section BR n°s 163, 79, 77 75, section BH n°s 139, 171, 170, 254, 252, 195, 248, 251, 169 incluses jusqu'à la rocade ;
- rocade jusqu'au rond-point de la Madeleine ;
- parcelles section BD n°s 98, section AZ n°s 166, 164, 162, 160, 161, 44 à 50, 167, 17 section BD n°s 288, 120, 121, section AY n°s 395, 140, 270, 269, 533, 532, 267, 184, 185, 186, 187, 543, 542 incluses.
- rue de Mana jusqu'à la rue des Sapotilles ;
- rue des Sapotilles jusqu'à la rue des Mangues ;
- rue des Mangues jusqu'au boulevard Jubelin ;
- boulevard Jubelin jusqu'au rond-point de Mirza ;
- rond-point de Mirza jusqu'à la route de la Madeleine ;
- route de la Madeleine jusqu'au canal Leblond ;
- canal Leblond jusqu'à la parcelle section BC n° 460 incluse ;
- parcelles section BC n°s 256, 459, 460, 461, 462 incluses jusqu'à l'avenue Jean-Galmot ;
- avenue Jean-Galmot ;
- parcelles section BC n°s 242, 238, 246, 65 ;
- canal Leblond jusqu'à la rue Eugène-Gobert ;
- parcelle section RB n° 1 en partie (section Nord jusqu'au prolongement de la rue Eugène-Gobert) ;
- canal Leblond jusqu'à l'avenue de la Liberté ;
- avenue de la Liberté jusqu'au boulevard de la République ;
- (boulevard de la République).
Extensions
1. ZAC Anastasie :
- parcelles section BR n° 478-47.
2. ZAC La Source :
- parcelles section BP n°s 65, 172, 171, 63, 62, 396, 166, 207, 204, 395, 410, 68 en partie (section Nord-Est dans le prolongement de la parcelle 410), 66 en partie (section Ouest sur une profondeur de 140 mètres), 65 ;
3. Cité Mont-Lucas :
- parcelles section BO n°s 581 à 600, 609 à 614, 602 à 607, 440, 444, 375, 430, 415, 126, 415, 581 à 600.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-895 du 15 mai 2007 - art. Annexes
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°95-115 du 4 février 1995 - art. 42 (M)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 96-987 1996-11-14 art. 2, annexe I B
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-987 du 14 novembre 1996 - art. 2 ()
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexes
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 42
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 42
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 42
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 42
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