Arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles - Article Annexe III

I. - Registre entrées-sorties et traçabilité des animaux

Le registre comporte autant de chapitres qu'il y a d'espèces animales détenues en précisant les informations suivantes :

a) Le sexe, l'âge, le nombre d'animaux, le numéro individuel d'identification pour chaque animal des espèces bovine, ovine, caprine, porcine, équine, canine, féline ainsi que pour les primates ;

b) La date de naissance (si elle a lieu dans l'établissement utilisateur) ;

c) La date d'entrée, la provenance, en précisant notamment s'ils sont élevés en vue d'une utilisation dans des procédures et, dans le cas d'une importation, mention de cette importation avec ses références documentaires ;

d) Pour les utilisateurs, les références des projets dans lesquels les animaux sont utilisés ;

e) La date de sortie et la destination, le nom et l'adresse du destinataire des animaux ;

f) La date et les causes de la mort (si elle a lieu dans l'établissement utilisateur).

II. - Dossier individuel pour les chiens, les chats et les primates

Le dossier est établi à la naissance ou dès que possible après celle-ci et contient toute information utile sur les projets dans lesquels l'animal concerné a été utilisé ainsi que ses antécédents médicaux, sanitaires et comportementaux. Ce dossier comporte par ailleurs les éléments suivants :

a) Marquage et identification : apposition d'une marque d'identification individuelle permanente, de la manière la moins douloureuse possible au plus tard lors du sevrage de l'animal ;

b) Lieu et date de naissance ;

c) Dans le cas d'un primate, s'il est issu de primates élevés en captivité.

En cas de placement, les informations utiles sur ces antécédents figurant dans ce dossier individuel accompagnent l'animal.