Code du travail - Article R*3231-2-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5d4614e7-a2a0-4bd4-80ca-a7d327c7662e
- Début de validité
- 9 février 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027042425/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027042425/article-r3231-2-1/versions/5d4614e7-a2a0-4bd4-80ca-a7d327c7662e/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application de l'article L. 3231-8, est pris en compte le rapport de l'indice de référence mesurant l'évolution du salaire horaire de base des ouvriers et employés à l'indice des prix mentionné à l'article R. * 3231-2.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-123 du 7 février 2013 - art. 2
Citations
- CITATION Code du travail - art. L3231-8
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 2
Citations
- CITATION Article L3231-8