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  4. Partie réglementaire
  5. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  6. Livre II : Salaire et avantages divers
  7. Titre III : Détermination du salaire
  8. Chapitre Ier : Salaire minimum interprofessionnel de croissance
  9. Section 1 : Dispositions générales
  10. Article R*3231-2

Code du travail - Article R*3231-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
9 février 2013

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6d220eab-3e1d-4912-a3dd-d6be6a3e58d9
Début de validité
9 février 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 mai 2026 à 21h30
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 20h23 — c25882b6-58e8-43be-a943-9f7b89628830
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027043038/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027043038/article-r3231-2/versions/6d220eab-3e1d-4912-a3dd-d6be6a3e58d9/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section
      1. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Consulter cette section

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      2. Livre II : Salaire et avantages divers Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ d'application Consulter cette section

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        2. Titre II : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes Consulter cette section

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        3. Titre III : Détermination du salaire Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Salaire minimum interprofessionnel de croissance Consulter cette section
            1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
              1. Article R*3231-1
              2. Article R*3231-2
              3. Article R*3231-2-1
              4. Article D3231-2-2
              5. Article D3231-3
            2. Section 2 : Modalités de fixation Consulter cette section

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            3. Section 3 : Minimum garanti Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Rémunération mensuelle minimale Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Dispositions pénales Consulter cette section

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        4. Titre IV : Paiement du salaire Consulter cette section

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        5. Titre V : Protection du salaire Consulter cette section

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        6. Titre VI : Avantages divers Consulter cette section

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      3. Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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      4. Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section
      1. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Consulter cette section

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      2. Livre II : Salaire et avantages divers Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ d'application Consulter cette section

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        2. Titre II : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes Consulter cette section

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        3. Titre III : Détermination du salaire Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Salaire minimum interprofessionnel de croissance Consulter cette section
            1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
              1. Article R*3231-1
              2. Article R*3231-2
              3. Article R*3231-2-1
              4. Article D3231-2-2
              5. Article D3231-3
            2. Section 2 : Modalités de fixation Consulter cette section

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            3. Section 3 : Minimum garanti Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Rémunération mensuelle minimale Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Dispositions pénales Consulter cette section

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        4. Titre IV : Paiement du salaire Consulter cette section

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        5. Titre V : Protection du salaire Consulter cette section

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        6. Titre VI : Avantages divers Consulter cette section

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      3. Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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      4. Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

L'indice des prix à la consommation retenu pour l'application des articles L. 3231-4 et L. 3231-12 est l'indice mensuel des prix à la consommation hors tabac des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version R*3231-2 — MODIFIE
  2. 9 février 2013 Version R*3231-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 13 octobre 2026 à 19h45Correction des données source
  2. Connue le 13 octobre 2026 à 19h45Correction des données source
  3. Connue le 13 octobre 2026 à 20h23Correction des données source
  4. Connue le 13 octobre 2026 à 20h23Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code du travail - art. D141-4 (Ab)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-123 du 7 février 2013 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 novembre 2011 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mai 2026 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L3231-12
  • CITATION Code du travail - art. L3231-4

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 1

Citations

  • CITATION Article L3231-12
  • CITATION Article L3231-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
26 mai 2026 à 21h30
Date de l’import Jurisfac
13 octobre 2026 à 20h23
Identifiant de l’import Jurisfac
c25882b6-58e8-43be-a943-9f7b89628830
Archive
LEGI_20260526-212444.tar.gz ↗
Licence
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