Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ac1cb444-74f4-4fbb-96cc-c7413b4195e7
- Début de validité
- 18 février 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027070024/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027070024/article/versions/ac1cb444-74f4-4fbb-96cc-c7413b4195e7/
Sommaire du texte
Texte
La présente division comprend les règles du titre 3 de la Convention internationale du travail maritime de 2006 (MLC).
Aux textes de la Convention MLC en vigueur repris dans la présente division et identifiés par leurs références sont ajoutées, en italique et autant que de besoin, des prescriptions qui, sauf précision expresse contraire, ne se substituent pas à celles de la Convention MLC en vigueur mais les complètent.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 2013 - art. 2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2