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  3. Décret n° 2013-176 du 27 février 2013 portant statut particulier du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
  4. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES TECHNICIENS SANITAIRES ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE
  5. Chapitre II : Recrutement
  6. Section 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien principal
  7. Article 15

Décret n° 2013-176 du 27 février 2013 portant statut particulier du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire - Article 15

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mars 2013

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1a26933e-fdc6-4eff-b3dc-09d4699016c7
Début de validité
1 mars 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027116058/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027116058/article-15/versions/1a26933e-fdc6-4eff-b3dc-09d4699016c7/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES TECHNICIENS SANITAIRES ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Recrutement Consulter cette section
      1. Section 1 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien Consulter cette section

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      2. Section 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien principal Consulter cette section
        1. Article 11
        2. Article 12
        3. Article 13
        4. Article 14
        5. Article 15
      3. Section 3 : Dispositions communes Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Classement Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Avancement Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Dispositions diverses Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 90-975 DU 30 OCTOBRE 1990 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGÉNIEURS D'ÉTUDES SANITAIRES Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES TECHNICIENS SANITAIRES ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Recrutement Consulter cette section
      1. Section 1 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien Consulter cette section

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      2. Section 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien principal Consulter cette section
        1. Article 11
        2. Article 12
        3. Article 13
        4. Article 14
        5. Article 15
      3. Section 3 : Dispositions communes Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Classement Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Avancement Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Dispositions diverses Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 90-975 DU 30 OCTOBRE 1990 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGÉNIEURS D'ÉTUDES SANITAIRES Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


I. ― Les candidats admis aux concours ouverts dans le domaine de la « prévention santé-environnement » prévus aux 1° et 2° du I de l'article 7 et aux 1° et 2° du I de l'article 11 reçoivent une formation initiale à l'Ecole des hautes études en santé publique, dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la fonction publique.
II. ― Les fonctionnaires recrutés en application du 4° du I de l'article 7 et du 4° du I de l'article 11 du présent décret dans le domaine « prévention santé-environnement » participent à des sessions de formation d'adaptation à leurs nouvelles fonctions dont la durée et les modalités sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la fonction publique.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 mars 2013 Version 15 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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