Arrêté du 19 février 2013 relatif à la création de la spécialité « gestion des pollutions et protection de l'environnement » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 40fd1d87-02b1-41ba-8b82-f2b16bb57402
- Début de validité
- 10 mars 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027151406/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027151406/article-3/versions/40fd1d87-02b1-41ba-8b82-f2b16bb57402/
Sommaire du texte
Texte
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « gestion des pollutions et protection de l'environnement » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexes I a et I b au présent arrêté.
Notes
Le présent arrêté et ses annexes II b, II c et II d seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 18 avril 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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