Arrêté du 19 février 2013 relatif à la création de la spécialité « gestion des pollutions et protection de l'environnement » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5c8d89e8-d141-4822-9f05-df15a0337d91
- Début de validité
- 10 mars 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027151407/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027151407/article-4/versions/5c8d89e8-d141-4822-9f05-df15a0337d91/
Sommaire du texte
Texte
L'examen de la spécialité « gestion des pollutions et protection de l'environnement » de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
La liste des unités professionnelles et le règlement d'examen figurent respectivement en annexes II a et II b au présent arrêté.
La définition des épreuves figure en annexe II c au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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