Arrêté du 19 février 2013 relatif à la création de la spécialité « gestion des pollutions et protection de l'environnement » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance - Article Annexes

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Version: Mise à jour en retard — 507df508-70ce-4fed-b14b-41ae5a72a345
Début de validité: 1 janvier 2018
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033076118/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033076118/article-annexes/versions/507df508-70ce-4fed-b14b-41ae5a72a345/

Sommaire du texte

Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site http://www.education.gouv.fr

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juillet 2016 - art. 2