Arrêté du 20 mars 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement la liste des espèces de poissons non représentées dont l'introduction à d'autres fins que scientifiques peut être autorisée par le préfet - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f844466c-bc3e-430d-86fe-4c091241978a
- Début de validité
- 30 mars 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027244325/2026-11-02
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027244325/article-5/versions/f844466c-bc3e-430d-86fe-4c091241978a/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 29 février 1988 fixant les conditions d'autorisation d'introduction du saumon coho du Pacifique (Oncorhynchus kisutch) à des fins d'élevage dans les eaux visées aux articles 432 et 433 du code rural est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 février 1988, v. init.