Arrêté du 20 mars 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement la liste des espèces de poissons non représentées dont l'introduction à d'autres fins que scientifiques peut être autorisée par le préfet - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8dc679d9-2c71-43c4-92c6-cf8e354b899e
- Début de validité
- 30 mars 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027244327/2026-11-02
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027244327/article-3/versions/8dc679d9-2c71-43c4-92c6-cf8e354b899e/
Sommaire du texte
Texte
L'introduction des poissons des espèces mentionnées au 1° de l'article 1er ne peut être autorisée que dans l'objectif de produire du caviar.
Historique
Évolution juridique
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