Arrêté du 20 mars 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement la liste des espèces de poissons non représentées dont l'introduction à d'autres fins que scientifiques peut être autorisée par le préfet - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — baded8fd-2dc5-4dc9-af4d-1805afc71e81
- Début de validité
- 30 mars 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027244328/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027244328/article-4/versions/baded8fd-2dc5-4dc9-af4d-1805afc71e81/
Sommaire du texte
Texte
L'introduction de poissons appartenant à l'espèce Ctenopharyngodon idella ne peut être autorisée qu'en métropole.
Historique
Évolution juridique
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