Arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte - Article 6

La sous-direction logistique est responsable de l'action du service visant à assurer le soutien logistique des éléments de force maritime, en matériel naval de la compétence du service. A ce titre, elle est chargée :

1. D'assurer le recensement des matériels navals en stock, ainsi que la commande et le contrôle permanent des flux de matériel naval ;

2. D'assurer le retour d'expérience dans le domaine logistique ;

3. De faire évoluer les allocations des unités en matériels navals en stock, en fonction des besoins émis en particulier par les autorités organiques ;

4. D'affecter les matériels navals et la documentation au titre des approvisionnements initiaux ;

5. De fixer les dotations des matériels navals lorsque celles-ci n'ont pas été préalablement définies par d'autres organismes ;

6. De déterminer les besoins de réapprovisionnement et de réparation du matériel naval en stock, de le réapprovisionner et de le faire réparer ;

7. De veiller au maintien des niveaux prescrits du stock militaire de matériel naval, de procéder aux ajustements de ce stock et d'en prononcer ou proposer la réforme, suivant des modalités définies par arrêté ministériel ;

8. D'ordonner et de coordonner l'action logistique des organismes chargés des entrepôts et magasins ;

9. De décider du ravitaillement des éléments de force maritime et de l'ordonner s'il ne l'effectue pas ;

10. De représenter le service dans les échanges avec les organismes logistiques alliés ou nationaux, les fournisseurs, la direction générale de l'armement et les instances de normalisation logistique ;

11. De contribuer à la mise en oeuvre du contrôle de gestion et du système d'information du service dans le domaine logistique.