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  3. Arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte
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Arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 octobre 2009

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 42716f10-7a4b-46d4-b0db-715b39d93500
Début de validité
7 octobre 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026809478/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026809478/article-7/versions/42716f10-7a4b-46d4-b0db-715b39d93500/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Titre Ier : Les sous-directions Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
  5. Titre III : Dispositions diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Titre Ier : Les sous-directions Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
  5. Titre III : Dispositions diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

La sous-direction de l'administration générale est chargée :

1. De tenir la comptabilité du service et de liquider les dépenses ;

2. De définir la stratégie du service en matière d'achats dans le cadre des politiques définies par la direction générale de l'armement et l'état-major de la marine ;

3. De préparer et passer les marchés, avenants, contrats, bons de commande avec le concours des autres sous-directions et d'en surveiller l'exécution ;

4. D'assurer ou de faire assurer, en liaison avec les services concernés, les expertises et analyses de coût des achats du service ;

5. De contribuer à la mise en oeuvre du contrôle de gestion et du système d'information du service dans le domaine financier ;

6. Des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail ;

7. Des questions de sécurité concernant le service ;

8. De l'informatique, des transmissions et du courrier du service.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 30 juin 2000 Version 7 — MODIFIE
  2. 7 octobre 2009 Version 7 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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← Article 6

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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