Arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 42716f10-7a4b-46d4-b0db-715b39d93500
- Début de validité
- 7 octobre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026809478/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026809478/article-7/versions/42716f10-7a4b-46d4-b0db-715b39d93500/
Sommaire du texte
Texte
La sous-direction de l'administration générale est chargée :
1. De tenir la comptabilité du service et de liquider les dépenses ;
2. De définir la stratégie du service en matière d'achats dans le cadre des politiques définies par la direction générale de l'armement et l'état-major de la marine ;
3. De préparer et passer les marchés, avenants, contrats, bons de commande avec le concours des autres sous-directions et d'en surveiller l'exécution ;
4. D'assurer ou de faire assurer, en liaison avec les services concernés, les expertises et analyses de coût des achats du service ;
5. De contribuer à la mise en oeuvre du contrôle de gestion et du système d'information du service dans le domaine financier ;
6. Des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail ;
7. Des questions de sécurité concernant le service ;
8. De l'informatique, des transmissions et du courrier du service.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11