Décret n° 2013-289 du 4 avril 2013 portant création du Conseil national du sport - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a2086b55-a0ab-4b6f-9f16-ea10a4ce96ab
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027277250/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027277250/article-1/versions/a2086b55-a0ab-4b6f-9f16-ea10a4ce96ab/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Section 1 : Le Conseil national du sport, Art. R142-1, Art. R142-2, Sct. Sous-section 2 : Délégation permanente., Art. R142-3, Art. R142-4, Art. R142-5, Sct. Sous-section 3 : Comités et commission spécialisés., Sct. Paragraphe 1 : Le Comité national de la recherche et de la technologie en activités physiques et sportives., Art. R142-6, Sct. Paragraphe 2 : Le Comité national des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature., Art. R142-7, Art. R142-8, Art. R142-9, Art. R142-10, Art. R142-11, Sct. Paragraphe 3 : La Commission d'examen des règlements fédéraux., Art. R142-12, Sct. Paragraphe 4 : La commission éthique et valeurs du sport, Art. R142-13, Sct. Paragraphe 5 : La commission du sport de haut niveau, Art. R142-14, Art. R142-15, Sct. Sous-section 4 : Fonctionnement., Art. R142-19, Sct. Sous-section 1 : Missions et attributions
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du sport. - Paragraphe 4 : La commission éthique et valeur... (Ab)
- CREE Code du sport. - Paragraphe 5 : La commission du sport de haut n... (Ab)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code du sport. - Sous-section 4 : Fonctionnement. (Ab)
- ABROGE Code du sport. - art. R142-19 (Ab)
- MODIFIE Code du sport. - Paragraphe 1 : La formation plénière (Ab)
- MODIFIE Code du sport. - Paragraphe 2 : La commission d'examen des proje... (Ab)
- MODIFIE Code du sport. - Paragraphe 3 : La commission de l'égalité des t... (Ab)
- MODIFIE Code du sport. - Section 1 : Le Conseil national du sport (M)
- MODIFIE Code du sport. - Sous-section 1 : Missions et attributions (Ab)
- MODIFIE Code du sport. - Sous-section 2 : Composition (Ab)
- MODIFIE Code du sport. - Sous-section 3 : Organisation (Ab)
- MODIFIE Code du sport. - art. R142-1 (Ab)
- MODIFIE Code du sport. - art. R142-10 (V)
- MODIFIE Code du sport. - art. R142-11 (V)
- MODIFIE Code du sport. - art. R142-12 (Ab)
- MODIFIE Code du sport. - art. R142-13 (Ab)
- MODIFIE Code du sport. - art. R142-14 (Ab)
- MODIFIE Code du sport. - art. R142-15 (M)
- MODIFIE Code du sport. - art. R142-2 (Ab)
- MODIFIE Code du sport. - art. R142-3 (V)
- MODIFIE Code du sport. - art. R142-4 (Ab)
- MODIFIE Code du sport. - art. R142-5 (Ab)
- MODIFIE Code du sport. - art. R142-6 (Ab)
- MODIFIE Code du sport. - art. R142-7 (M)
- MODIFIE Code du sport. - art. R142-8 (M)
- MODIFIE Code du sport. - art. R142-9 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R142-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R142-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R142-9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R142-19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R142-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R142-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R142-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R142-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R142-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R142-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R142-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R142-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R142-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R142-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R142-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R142-15