Arrêté du 27 mars 1979 fixant les conditions d'application de l'article R. 138 du code de la route en ce qui concerne la vitesse maximale et le chargement des tracteurs agricoles, des machines agricoles automotrices et de leurs remorques - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0bf3d82a-05b1-411b-90aa-1045d130b53a
- Début de validité
- 13 mai 1979
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 juin 2026 à 21h31
- Import Jurisfac
- 15 octobre 2026 à 01h36 — a515f9ca-40db-4e66-a86c-81c853dd27b0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027294985/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027294985/article-3/versions/0bf3d82a-05b1-411b-90aa-1045d130b53a/
Sommaire du texte
Texte
Les tracteurs agricoles et machines agricoles automotrices peuvent être aménagés pour transporter deux convoyeurs au plus.
Historique
Évolution juridique
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