Décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique - Article 13
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ab7f4644-d4af-4c8e-8abc-07b0b69a505e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027311080/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027311080/article-13/versions/ab7f4644-d4af-4c8e-8abc-07b0b69a505e/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1226 du 20 décembre 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-293 du 10 mars 1978Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1226 du 20 décembre 2001 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1226 du 20 décembre 2001 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1226 du 20 décembre 2001 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1226 du 20 décembre 2001 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1226 du 20 décembre 2001 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1226 du 20 décembre 2001 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1226 du 20 décembre 2001 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1226 du 20 décembre 2001 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1226 du 20 décembre 2001 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1226 du 20 décembre 2001 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1226 du 20 décembre 2001 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1226 du 20 décembre 2001 - art. 9 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°78-293 du 10 mars 1978 - art. 3 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3