Arrêté du 8 avril 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers des services à l'environnement » - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 491ece0a-6823-45ad-9fbf-22e9c12245eb
- Début de validité
- 24 avril 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027346971/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027346971/article-3/versions/491ece0a-6823-45ad-9fbf-22e9c12245eb/
Sommaire du texte
Texte
Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IId au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 novembre 2024 - art. 5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5