Arrêté du 8 avril 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers des services à l'environnement » - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ec1c4df1-16d0-4814-bbaf-4fdb6b713efd
- Début de validité
- 24 avril 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027346978/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027346978/article-9/versions/ec1c4df1-16d0-4814-bbaf-4fdb6b713efd/
Sommaire du texte
Texte
La première session du brevet de technicien supérieur « métiers des services à l'environnement » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2015.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « hygiène, propreté, environnement » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « hygiène, propreté, environnement » aura lieu en 2014. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 novembre 2024 - art. 5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5