Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers des services à l'environnement » - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0295ff43-baae-4f32-ad26-6ee880f52890
- Début de validité
- 18 décembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050786468/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050786468/article-5/versions/0295ff43-baae-4f32-ad26-6ee880f52890/
Sommaire du texte
Texte
La première session du brevet de technicien supérieur « Métiers des services à l'environnement » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2027.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « métiers des services à l'environnement » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 avril 2013 précité a lieu en 2026. A l'issue de cette session, l'arrêté du 8 avril 2013 précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 9 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers des services à l'environnement »
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10